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- Offre non ferme
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- Droit applicable et for juridique
Tous les litiges résultant de l’accès aux pages Web de Arsitec SA ou de leur utilisation (resp. de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation) sont soumis au droit suisse. Le for juridique pour tous les différends en rapport avec ce contrat est la ville de Berne - Validité juridique des conditions d’utilisation et des mentions légales
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